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L’état d’Israël modifie les taux d’imposition pour la taxe d’acquisition

L’Etat israélien a modifié le montant des taxes d’acquisition en faveur de l’acquéreur.

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tableaux d’imposition :

1. Taux d’imposition pratiqués sur un premier appartement d’habitation par un résident israélien

VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ

TAXE D’ACQUISITION

0 à 1.568.800 NIS

0 %

1.568.800 à 1.860.790 NIS

3,5%

1.860.790 à 4.800.605 NIS

5%

4.800.605 à 16.000.015 NIS

8%

Au-delà de 16.000.015 NIS

10%

A noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

2. Taux d’imposition pratiqués sur un appartement d’habitation supplémentaire par un résident d’Israël ou par un résident étranger.

VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ

TAXE D’ACQUISITION

0 à 1.162.120 NIS

5 %

1.162.120 à 3.486.350 NIS

6%

3.486.350 à 4.800.605 NIS

7%

4.800.605 à 16.002.015 NIS

8%

Au-delà de 16.002.015 NIS

10%

A noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

3. Taux d’imposition pour un nouvel immigrant.

Le nouvel article peut réclamer que ce taux s’applique à son acquisition jusqu’à sept ans après la date de son immigration.

VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ

TAXE D’ACQUISITION

Jusqu’à une somme de 1.700.220 NIS

0,5%

Sur la partie de la valeur du bien au-delà de 1.700.220 NIS

5%

A noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

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