Vous devez savoir que même en emballant au mieux vos effets personnels et en les calant de façon soigneuse comme nous le faisons. Toutes les manipulations liées à la manutention par grues et aux transports maritime et terrestre peuvent créer des dommages. Le conteneur pèse 4000 Kgs, chaque mouvement, chaque choc même infime, se répercute dans toute la cargaison.
Les clients pensent (car cela relève du bon sens) «je vous confie mon déménagement en Israël. Vous en êtes responsables. En cas de sinistre vous (ou votre assurance professionnelle) doit me dédommager».
La réalité de l’assurance du déménagement en israël
La réalité est plus compliquée. Ce sujet primordial de l’assurance nourrit des milliers d’avocats de par le monde car c’est un cas d’école juridique épineux.
ARTICLE 14 des conditions générales de ventes du contrat de déménagement élaborées par la Chambre Syndicale du Déménagement avec les représentants des Consommateurs et qui tiennent compte de la recommandation n° 82.02 CCA émise par la Commission des Clauses Abusives
INDEMNISATION POUR PERTES ET AVARIES Suivant la nature des dommages, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatrice. L’indemnisation intervient dans la limite du préjudice matériel prouvé.
Dans un déménagement international par voie maritime, les effets personnels passent, certes, sous la responsabilité de l’entreprise de déménagement. Mais aussi, pendant la plus grande partie du transport, sous la responsabilité d’autres intervenants :
1. En France :
a. Du transporteur terrestre qui va convoyer votre conteneur depuis votre domicile jusqu’au Port
b. Du magasin sous douane qui prend en charge votre conteneur
c. Du port qui va manipuler votre conteneur
2. Sur la Mer :
De la compagnie maritime qui va convoyer votre conteneur jusqu’à Ashdod
3. En Israël :
a. Du port d’Ashdod qui manipulera votre conteneur
b. Du magasin sous douane qui prendra en charge le conteneur
c. Du transporteur terrestre qui va convoyer votre conteneur depuis le port d’Ashdod jusqu’à votre domicile.
EN RÉSUMÉ : Aucune cargaison n’est complètement à l’abri de dommages ou de pertes et par conséquent, en raison de la nature délicate et complexe de la logistique du transport maritime international, nous vous recommandons d’assurer le transport de votre déménagement.
Si vous faites le choix de ne pas assurer votre déménagement en Israël celui-ci ne sera pas assuré
Quelques “trucs”:
Truc no1 : un certificat d’assurance à votre nom
– Exigez toujours de recevoir un certificat d’assurance à votre nom et non… au nom de l’entreprise de déménagement par exemple…
Truc no2 : vérifier les garanties de l’assurance déménagement proposée
– Certains “offrent” l’assurance à leurs clients (sans éveiller leur attention devant tant de générosité…) si c’est le cas, vous avez affaire à un philanthrope. Vérifiez tout de même quelles sont les garanties de l’assurance qu’il vous propose. Certaines assurances garantissent uniquement les avaries et pertes subies par les marchandises seulement si elles sont consécutives à l’un des événements majeurs suivants : Naufrage, échouement, abordage, heurt du navire contre un corps mobile ou flottant, voie d’eau, chute du colis au cours des opérations de manutention, déraillement, renversement ou bris du véhicule terrestre, inondation, raz de marée, éruption, cyclone, incendie, explosion.
Truc no3 : Préférer une assurance ad valorem
– Préférez toujours une assurance ad valorem qui couvre votre marchandise de bout en bout de la chaîne de transport et ce, quels que soient les modes de transport utilisés : maritime, aérien, terrestre, fluvial. Ces assurances tous risques couvrent, en plus des risques énumérés ci-dessus, les avaries et pertes subies par la marchandise pendant le transport: Tempête, désarrimage, mouille, salissures, buée de cale, casse, avaries de manutention, vol par effraction, chute à la mer ainsi que les vols ou manquants totaux ou partiels.
Bertrand KOHN – Isradem Demeco
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