Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël. Les conseils qui suivent
pourront vous éviter des surprises et vous éclairer dans ce projet si
important.
1. La recherche du
bien : Regardez lors de
la visite des lieux les constructions qui demandent une attention particulière
(une pièce sur le toit, un appartement divisé en deux, une pergola dans le
jardin), et faites en part à votre avocat pour en vérifier la légalité.
2. Le rôle de votre
avocat : Vérifications
juridiques, contrat, déclaration fiscale et inscription officielle de la pleine
propriété. Attention, en Israël rien n’est standardisé et le rôle de votre
avocat est essentiel dans la défense de vos droits. Il est conseillé de
s’adresser à un avocat spécialiste aussi des domaines du droit fiscal, du droit
des successions et du droit international.
3. Les vérifications
nécessaires : Le titre de
propriété de l’appartement, les hypothèques et saisies éventuelles, le plan et
le règlement de copropriété, mais aussi les ordres de destruction, les avis de
construction illégale et les dettes qui pèsent sur l’appartement.
4. Les frais annexes : Lorsque vous achetez un appartement en Israël, il faut
ajouter la commission d’agence, les travaux, les honoraires d’avocat, et la
taxe d’acquisition qui sera calculée au plus bas par votre avocat.
5. L’obtention du prêt
bancaire : Demandez un
accord préalable à la banque avant toute signature de contrat car il n’y a en
général pas de clause suspensive en cas de refus de prêt.
6. La signature du
contrat : Ne signez pas
d’avant-contrat. Seul le contrat rédigé et négocié scrupuleusement par votre
avocat vous engagera alors de façon définitive.
7. L’inscription
officielle au Tabo :
Acheter un appartement en Israël, c’est aussi la phase finale, la plus
cruciale. Après règlement de toutes les taxes, votre avocat doit vous assurer
l’inscription des vos droits officiellement sur le bien.
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